Circulation

Le droit pénal de la circulation vise les reproches nés sur la route : conduite en état d’ivresse selon le § 316 StGB, mise en danger de la circulation selon le § 315c StGB, délit de fuite selon le § 142 StGB et blessures involontaires selon le § 229 StGB. Les simples contraventions, qui n’entraînent qu’une amende administrative, en sont distinctes.

La question la plus fréquente ne porte pas sur le montant de la peine, mais sur le permis de conduire. Le tribunal pénal peut le retirer en vertu des §§ 69 et 69a StGB et fixer un délai avant toute nouvelle délivrance ; un retrait provisoire selon le § 111a StPO est possible dès l’enquête. En parallèle, l’autorité administrative examine l’aptitude à la conduite.

Les articles de cette rubrique expliquent le déroulement d’un contrôle routier, la portée des mesures d’alcoolémie, l’obligation d’attendre après un accident et la voie vers une nouvelle délivrance du permis. Ils décrivent la situation juridique générale et ne remplacent pas un conseil adapté au cas d’espèce.