Voies de recours et exécution

Un jugement ne met pas fin à la procédure. L’appel contre un jugement de l’Amtsgericht doit être interjeté dans la semaine et conduit à un nouvel examen complet des faits devant le Landgericht. Le pourvoi en révision ne contrôle que l’application du droit. Une ordonnance pénale peut être contestée par opposition dans les deux semaines.

À ce stade, les questions sont presque toujours les mêmes : quel délai court, que se passe-t-il s’il est expiré, et la peine peut-elle aussi s’aggraver. Lorsqu’un délai est manqué sans faute de la personne concernée, un relèvement de forclusion peut être envisagé.

Une fois le jugement définitif, l’exécution commence. Se posent alors les questions du paiement échelonné d’une amende, du travail d’intérêt général au lieu d’une peine de substitution, des obligations du sursis et de la libération conditionnelle. Les articles de cette rubrique décrivent délais et procédures de manière générale.