Affaires

Le droit pénal des affaires vise les reproches nés de la vie professionnelle et entrepreneuriale : escroquerie selon le § 263 StGB, abus de confiance selon le § 266 StGB, blanchiment selon le § 261 StGB, infractions en matière d’insolvabilité selon les §§ 283 et suivants StGB et le § 15a InsO, ainsi que la fraude fiscale selon le § 370 AO. Ces procédures reposent sur des dossiers volumineux et s’étendent dans le temps.

Les personnes concernées découvrent souvent l’enquête lors d’une perquisition, d’une saisie de comptes ou d’une demande du service de recherche fiscale. Les premières questions portent donc rarement sur le reproche lui-même, mais sur ses effets : que deviennent les documents saisis, que peut encore faire l’entreprise, et qui en sera informé.

Les articles de cette rubrique expliquent le déroulement d’une enquête en matière économique, l’importance de l’accès au dossier, les conditions d’une déclaration spontanée selon le § 371 AO et la confiscation d’avoirs. Ces indications sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté au cas d’espèce.