Audience

L’audience est la partie de la procédure pénale qui se déroule publiquement devant le tribunal. Elle suit un ordre fixe : appel de l’affaire, constatation des présences, lecture de l’acte d’accusation, données personnelles, administration des preuves, plaidoiries et dernier mot. Le jugement n’intervient qu’ensuite.

Avant la première audience, les mêmes questions reviennent : qui siège dans la salle, faut-il parler soi-même, combien de temps cela dure, et qui peut assister. Les données d’identité doivent être indiquées ; une déclaration sur le fond est facultative. Ce n’est qu’après l’accès au dossier qu’il est décidé s’il y a lieu de s’exprimer sur le fond.

Les articles de cette rubrique expliquent le rôle des participants, la portée des demandes de preuve et des témoignages, le déroulement d’un accord selon le § 257c StPO et la possibilité d’un classement à l’audience. Ces indications sont générales et ne remplacent pas un conseil adapté au cas d’espèce.